CGV
Conditions générales de vente au grand public
1. GENERALITES
Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales de vente exposées ci-dessous sauf modalités contraire, expresse et préalable. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les conditions
Avant toute commande de lentilles de contact, il est impératif de consulter un ophtalmologiste afin de déterminer les différents paramètres adaptés à votre vue et procéder aux tests nécessaires.
2. SOCIETE
Les conditions présentes sont conclues entre, d'une part la société Laboratoire Prolens SA, rue ***, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro *** et d'autre part les personnes physiques non professionnelles souhaitant effectuer un achat via le laboratoire Laboratoire Prolens ou le site internet www.LaboratoireProlens.com, après dénommées le Client.
Le laboratoire Laboratoire Prolens est l'éditeur et l'exploitant en France du site internet www.Laboratoire Prolens.com dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'optométriste. A ce titre, la société Laboratoire Prolens dispose d'une équipe constituée d'opticien diplômé français capable de répondre aux questions de santé des clients. Vous pouvez les contacter par e-mail contact@Laboratoire Prolens.com, via le formulaire de contact présent sur le site www.LaboratoireProlens.com ou encore sur rendez-vous au *** rue *** ou par téléphone au ***
3. DROIT D'AUTEUR
3.1 Propriété
Laboratoire Prolens est titulaire du nom de domaine http://www.Laboratoire Prolens.com, le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées.
Le site est la propriété exclusive de Laboratoire Prolens et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
3.2 Condamnation
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.
3.3 Liens Web (ou Ancrage)
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Laboratoire Prolens et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
4. MODALITES DE COMMANDE
Toute commande émanant du Client, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente de Laboratoire Prolens.
L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n'entraîne pas l'annulation des autres clauses générales ou particulières lesquelles restent pleinement valides et applicables.
La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières. Laboratoire Prolens se réserve le droit d'adapter les présentes conditions générales d'utilisation sans notification expresse à tout moment. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande.
5. INDICATIONS
Le client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des services et produits qu'il commande. Le client atteste :
Avoir une prescription médicale, de moins d'un an pour des lentilles de contact, établie par un ophtalmologue, être âgé d'au moins 18 ans, être informé sur les modalités d'utilisation, d'entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d'entretien, et aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact, S'engager à respecter les règles d'hygiène strictes et les modes d'emploi fournis avec les produits livres.
En utilisant le site web, être d'accord avec les conditions relatives à la vie privée.
6. COMMANDE
Le client a la possibilité de commander sur le site Internet http://www.Laboratoire Prolens.com ou par téléphone au *** du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (prix d'un appel local) ou sur rendez-vous au *** rue ***, France.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le catalogue de produits du laboratoire Laboratoire Prolens est susceptible d'évoluer en permanence.
En cas d'indisponibilité du produit offert à la vente, après acceptation de la commande par le client, Laboratoire Prolens s'engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le client peut alors, par la même voie électronique, demander l'annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge de Laboratoire Prolens.
Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site Laboratoire Prolens.com Laboratoire Prolens décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.
Il est remis gratuitement un devis au Client sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au Client l'ensemble des prix des produits. Sur le site www.Laboratoire Prolens.com, le devis est imprimable. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « payer». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix intégral correspondant.
Conformément à la loi, le client ne fournissant pas à Laboratoire Prolens une ordonnance médicale de moins de 1 an, ne pourra pas être remboursé par la Sécurité Sociale.
7. VALIDATION
Les commandes sont effectuées sur le site, après avoir crée un compte client comme indiqué. Une fois le panier rempli, il vous sera présenté un récapitulatif des produits faisant office de devis. Vous accepterez ce devis conformément aux dispositions légales en cliquant sur « valider et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du règlement du prix correspondant et de l'acceptation de cette commande par Laboratoire Prolens. Le fait de cliquer sur le bouton « valider et payer » vous engage à l'égard de Laboratoire Prolens. La validation de la commande vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
8. DÉLAIS ET LIVRAISON
Les offres sont disponibles pour la France Métropolitaine. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités des produits. Laboratoire Prolens ne peut être tenue responsable d'un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l'exécution du contrat impossible ou plus onéreuse. Les produits vendus par Laboratoire Prolens voyagent dans tous les cas aux risques et périls de Laboratoire Prolens jusqu'à ce que le client ou tout tiers désigné par lui prenne physiquement possession de la commande. A défaut pour le client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation et pendant un délai de 15 jours à compter de la date de présentation, le colis sera retourné à Laboratoire Prolens. Laboratoire Prolens ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le client l'ait créditée préalablement des frais de cette réexpédition.
9. MODALITES DE RECEPTION
Il est recommandé de contrôler la conformité de votre commande au moment de la réception, auprès du transporteur. En cas d'anomalie ou de spoliation, le client est invité à former une protestation dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur.
Il appartiendra au Client de fournir également à Laboratoire Prolens toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Laboratoire Prolens dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison dudit produit, le client devra renvoyer dans ce même délai, par recommandé, ledit produit, muni obligatoirement d'une copie de la facture y afférente, à l'adresse suivante: ***Le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, à son choix.
Laboratoire Prolens se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés.
10. TARIFICATION
Les prix mentionnés par Laboratoire Prolens pour l'achat de biens et la livraison s'entendent en Euro et T.V.A. comprise et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Les frais d'expédition sont mentionnés dans le récapitulatif de votre devis avant la validation de la commande et sont facturés en supplément. Laboratoire Prolens garantit seulement le prix à l'acheteur au jour de la confirmation de la commande. La responsabilité de la société Laboratoire Prolens ne saurait en aucun cas être engagée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes quelconques susceptibles d'être exigés en cas de livraison hors de l'Union Européenne.
11. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes sont payables comptant immédiatement en totalité et en euros. Le règlement des achats peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (carte Visa,carte Bleue, Eurocard/Mastercard) et aussi par virement ou Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque CIC.
Laboratoire Prolens n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
12. PROTECTION ET SÉCURITÉ
Conformément à la loi française, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.Laboratoire Prolens.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
La société Laboratoire Prolens est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site. A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier
1978). par courrier recommandé accompagné d'une copie de sa carte d'identité à Laboratoire Prolens à l'adresse suivante
Laboratoire Laboratoire Prolens
***
Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Laboratoire Prolens par courrier ou par e-mail.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de Laboratoire Prolens sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l'accord de Laboratoire Prolens est formellement interdite. La vente des produits de Laboratoire Prolens n'emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.
14. DECHARGE DE RESPONSABILITE
Les produits livrés par Laboratoire Prolens se trouvent dans l'emballage d'origine du fabricant.
Laboratoire Prolens ne peut pas assumer la responsabilité de la tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l'œil. Laboratoire Prolens n'est pas non plus responsable si le défaut est dû à la négligence de l'entretien, à la dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et des conditions du fabricant.
15. ANNULATION
Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la date de réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivants tout produit à Laboratoire Prolens pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur le Client. Le produit doit être complet, dans son emballage d'origine, non ouvert et être propre à une nouvelle commercialisation. Dans le cas contraire, Laboratoire Prolens se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote sur le remboursement à titre d'indemnité. Les frais de retour des produits auprès de Laboratoire Prolens sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre. Si les conditions sont remplies le Client sera remboursé, dans les mêmes conditions de paiement utilisées lors de son achat.
Adresse de retour : Laboratoire Laboratoire Prolens, Service retour, ***
16. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur. Laboratoire Prolens se réserve toutefois la possibilité de saisir toute autre juridiction compétente.